Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Élise Colin, infirmière diplômée d’État et accompagnante périnatale (micro-entreprise n°93900950200013), propose ses prestations de soins bien-être (massages prénataux, postnataux, massage bébé,Thalasso Bain Bébé, accompagnement à l’allaitement) ainsi que d’accompagnement parental (consultations) visant le soutien psycho- émotionnel, la guidance éducative et la mise à disposition de ressources aux familles.

2. Nature des prestations

• Les accompagnements parentaux sont des espaces de parole et de guidance destinés à soutenir les parents dans leur cheminement, favoriser l’équilibre parental, le bien-être familial et proposer des outils éducatifs adaptés.
• Ils ne constituent ni une psychothérapie, ni un suivi médical, ni un acte de diagnostic.
• Les soins et massages sont exclusivement de bien-être non thérapeutiques.
Le client reconnaît que ces prestations s’inscrivent en complément des suivis médicaux ou psychologiques, sans jamais s’y substituer.

3. Réservation et paiement

• Toute réservation se fait par téléphone, email ou via google agenda.
• La réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
• Les séances sont payables au plus tard le jour de la prestation (espèces, chèque, virement ou
paiement en ligne).

4. Tarifs

• Les tarifs sont communiqués sur le site internet, supports de communication ou devis personnalisé.
• TVA non applicable, art. 293B du CGI.

5. Annulation et report

• Toute annulation doit être notifiée au moins 24h avant le rendez-vous.
• Passé ce délai, la séance est due ou peut être transformée en avoir à l’appréciation de la prestataire.
• En cas d’empêchement de la prestataire, la séance est reportée sans frais.
• Le Thérapeutique Bain Bébé est un soin à réaliser dans les 21 jours après la naissance, il peut être reporté pour raison médicale mais ne pourra s’effectuer au delà d’un mois après la naissance.

6. Responsabilités du client

• Le client s’engage à fournir des informations exactes sur sa situation familiale et personnelle afin d’adapter l’accompagnement.
• En cas de doute sur un état de santé physique ou psychique, le client est invité à consulter un médecin ou un professionnel habilité.

• La prestataire ne pourra être tenue responsable d’un usage détourné ou inadapté des conseils délivrés.

7. Données personnelles

Les données recueillies (nom, coordonnées, notes de séance) sont strictement confidentielles.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment leur accès, rectification ou suppression par simple contact écrit.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable est prioritaire. À défaut, le client pourra saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après.

9. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.